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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) R-A-S Réseau Après Sinistres
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RAS RESEAU APRES SINISTRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAS RESEAU APRES SINISTRES
R-A-S Réseau Après Sinistres, SAS à capital variable

Numéro de dépôt :
3847371
Date de dépôt :
19/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2021
RAS RESEAU APRES SINISTRES de R-A-S Réseau Après Sinistres

Présentation de la marque RAS RESEAU APRES SINISTRES

Déposée le 19 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) R-A-S Réseau Après Sinistres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAS RESEAU APRES SINISTRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) R-A-S Réseau Après Sinistres domicilié(e) 63 rue André Bollier - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 904 088 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, R-A-S Réseau Après Sinistres domicilié(e) adresse de courrier : 10 rue Henri Matisse - 26800 - PORTES-LES-VALENCE - France.

La marque RAS RESEAU APRES SINISTRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847371.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAS RESEAU APRES SINISTRES est expirée depuis le 19 juillet 2021.

R-A-S Réseau Après Sinistres a également déposé les autres marques suivantes : RAS RESEAU APRES SINISTRES


R-A-S Réseau Après Sinistres, SAS à capital variable - 63 rue André Bollier - 69007 - LYON - France - SIREN 529904088


R-A-S Réseau Après Sinistres - adresse de courrier : 10 rue Henri Matisse - 26800 - PORTES-LES-VALENCE - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.